Accueil 2013 // Tango // Cahier des charges
|
Tango: tango@strasbourg-creative.eu Scan: scan@strasbourg-creative.eu
|
Cahier des charges Tango
Télécharger le cahier des charges en version.pdf
1) Présentation
1.1) Contexte
Les industries créatives occupent une place importante dans l’économie européenne (7 millions d’emplois en 2008, 3,1 % du PIB européen), tout en étant méconnues du grand public. Dans la Communauté Urbaine de Strasbourg, ce sont 10 000 emplois (soit plus de 4 % des 240 800 emplois) qui sont concernés par ces activités qui regroupent des secteurs tels que les arts, le spectacle vivant, le patrimoine, l’architecture, les médias, le design et la publicité.
Dans un monde globalisé où la compétition est toujours plus aiguë, le talent et la créativité sont des ressources déterminantes pour les entreprises. Créer des liens entre le monde de l’entreprise dans sa globalité et celui des industries créatives devient donc un enjeu important.
L’objectif de cet appel à projet est de permettre aux entreprises de la CUS de bénéficier du talent et de la créativité des acteurs des industries créatives du territoire.
Tango favorisera la rencontre entre une entreprise du secteur créatif et une entreprise de tout secteur d’activité n’appartenant pas au secteur créatif.
Sa finalité est de stimuler les transferts de compétences et de renforcer le secteur des industries créatives tout en offrant à l’économie locale un nouveau levier de croissance.
Ce programme proposé par la Communauté urbaine de Strasbourg, avec le soutien de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), s’inscrit dans la feuille de route « Strasbourg Éco 2020 » qui fait des industries créatives un des quatre axes stratégiques de la collectivité.
1.2) Objectifs du projet
Le programme vise à développer les relations entre
- les acteurs du secteur des industries créatives -entreprises, associations et artistes
- et les PME des autres secteurs de l’économie,
en proposant une aide au financement de projets innovants liant un représentant de chacune de ces deux catégories.
1.3) Les participants
Chaque projet doit être présenté par un binôme constitué :
• d’un acteur de l’économie (entreprise, artisan, association), quel que soit son secteur d’activité à l’exception des industries créatives, appelé le porteur du projet ;
• d’un acteur des industries créatives (entreprise, association, artisan ou artiste) appelé le prestataire et répertorié dans l’annuaire en ligne sur www.strasbourg-creative.eu
Le porteur de projet fait son affaire du respect des droits de propriété intellectuelle.
Le porteur de projet s’engage à démontrer le potentiel commercial du produit ou service ou l’impact du projet sur la performance économique de l’entreprise.
1.4) Résultats attendus
Résultats attendus pour les participants :
• découvrir, concevoir, réaliser des produits et services innovants
• accroître le chiffre d’affaires et l’emploi
• établir de nouveaux contacts et prospects clients
• améliorer son positionnement sur le marché
• intégrer la créativité et l’innovation dans les processus internes à l’entreprise
Résultats attendus pour l’écosystème strasbourgeois :
• une meilleure intégration des entreprises du secteur créatif dans l’économie locale,
• un enrichissement de l’écosystème en connaissances et compétences,
• une prise de conscience des problématiques liées à la protection intellectuelle.
1.5) Les bons
La prise en charge financière par la CUS des services qui entrent dans les critères fixés plus haut sera au minimum de 2 000 € et au maximum de 5 000 €, plafonnée à la moitié du budget du projet.
Ainsi, la CUS apportera une aide de 2 000 € pour des projets dont le budget est égal ou supérieur à 4 000 €, et jusqu’à 5 000 € pour des projets de 10 000 € ou plus.
Les bons seront émis par la CUS, dans le respect du règlement financier fixé par la CUS, et leur paiement sera formalisé par la signature d'une convention financière avec le porteur de projet.
Les bons seront payés au porteur de projet après finalisation des projets et sur justificatifs de paiement. Les versements pourront intervenir dès le rendu du projet. Les projets non aboutis au 31 janvier 2014 perdront le bénéfice de l’aide.
2) Modalités de participation
2.1) Conditions d’éligibilité
Le critère de territorialité est la condition centrale de l’éligibilité.
Le porteur de projet :
Si le porteur de projet est une entreprise ou un artisan, il est impératif
• d’être une PME (effectif < 250, CA < 50 M€, pas filiale majoritaire d‘un groupe),
• financièrement saine, (posséder des fonds propres positifs et au moins égal au montant de la subvention),
• et d’avoir son siège social dans le périmètre géographique de la CUS ou un établissement dans ce périmètre, à condition que le projet bénéficie directement à cet établissement.
Si le porteur de projet est une association, celle-ci doit être :
• inscrite auprès d’un tribunal d’instance de la CUS,
• et financièrement saine, (posséder des fonds propres positifs et au moins égal au montant de la subvention).
Un porteur de projet peut candidater à Tango deux années consécutives.
Le prestataire :
Le prestataire est un acteur des industries créatives de la CUS qui s’est obligatoirement répertorié dans le catalogue en ligne.
Pour information, les codes des industries créatives sont les suivants :
- Codes NAF : 58.2, 59, 60, 63.12, 71.1, 73.11, 74, 90, 91, 93.2, 94
- Codes NAFA (artisans) : 18, 32.1, 32.2, 58, 74, 90
- Artistes : l’inscription à l’Agessa ou à la Maison des Artistes est nécessaire
- Classification ICNPO (associations à caractère culturel) : 1100
Engagement de la part des prestataires et des proteurs de projet : les participants s’engagent à répondre à un questionnaire d’enquête qui sera administré après le délai d’exécution, en vue de mieux apprécier les effets de cet appel à projets.
2.2) Sélection de projets :
Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants :
• originalité du projet ;
• caractère innovant (technologique et non technologique) du produit ou du service au regard des usages ;
• caractère fonctionnel et abouti du projet, qui pourra représenter soit la totalité du projet, soit une phase de développement du projet plus vaste ;
• perspectives commerciales du produit ou service développé sur des marchés identifiés ou impact sur la performance économique de l’entreprise (croissance du chiffre d’affaires du porteur de projet, amélioration du positionnement sur le marché…)
Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux projets qui prennent en compte les enjeux environnementaux et l’accessibilité aux handicapés.
2.3) Composition et fonctionnement du jury
2.3.1) Composition
L’examen des projets est conduit par un jury composé notamment de :
• trois représentants de la CUS, dont le président du jury,
• un représentant de la CCI d’Alsace,
• un représentant de la CMA
• un représentant de l’ADIRA,
• un représentant de la région Alsace
• un représentant de la DIRECCTE
• un expert de l’Université de Strasbourg / BETA (Bureau d’Économie Théorique et Appliquée, Université de Strasbourg)
• un représentant de Rhénatic
2.3.2) Fonctionnement
Le jury détermine la recevabilité des dossiers au regard de leur conformité au cahier des charges. Il évalue et sélectionne les projets au regard des critères ci-dessus (voir 2.2).
Le jury est indépendant et souverain. Ses recommandations sont sans recours. Elles reposent sur le décompte des voix des membres du jury.
Les membres du jury disposent tous d'une voix, sauf en cas d'égalité où le vote du président comptera pour voix double. Le jury établira une liste des projets par ordre de voix décroissant, signée par tous ses membres.
L’avis du jury est consultatif. Ses recommandations seront soumises au Président de la CUS, ou à son représentant, qui établira la sélection des lauréats. Tout membre du jury ayant un lien juridique avec un candidat devra s'abstenir de participer à la délibération concernant le projet.
Les membres du jury et toutes les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du présent concours s'engagent à garder confidentielle toute information relative aux projets.
3) Calendrier
L’appel à projet sera lancé le 2 avril 2013 et durera jusqu’au18 juin 2013.
Les lauréats seront connus début juillet 2013.
La date limite de rendu des projets est fixée au 31 janvier 2014.
4) Dossier de candidature
4.1) Documents à fournir
Le dossier complet se compose comme suit :
4.1.1) Pièces relatives au projet
• note de présentation détaillée du projet avec perspectives de développement du produit ou service
• budget en dépenses et en recettes pour l’ensemble du projet, précisant le ou les co-financements
• une lettre d’engagement ou pièce justifiant l’engagement du ou des partenaires co-financeurs du projet
• le cas échéant, étude de faisabilité du projet ou tout document d’analyse préparatoire
4.1.2) Pièces relatives au poretur de projet
• fiche de candidature
• preuve de l’existence légale de l’entreprise, artisan, artiste ou association (Kbis pour les entreprises, affiliation à l’Agessa ou à la Maison des Artistes pour les artistes, inscription au tribunal d’instance pour les associations…) ; en outre, pour les structures associatives, les dossiers devront également contenir la composition du CA et du bureau
Le dossier est déposé par le porteur de projet (l’entreprise de tout secteur économique (hors secteur créatif)), qui est aussi le demandeur et bénéficiaire de l’aide.
Le porteur de projet est encouragé à prendre contact avec les services de la CUS, afin de vérifier l’éligibilité et le montage de leur projet en amont du dépôt de dossier.
4.1.3) Documents comptables à fournir par le porteur de projet
• un RIB ;
• liste des aides attribuées par des personnes publiques au cours des trois dernières années. En effet, la règle « de minimis » s’applique : le montant total des aides de minimis octroyées à une même entreprise ne peut excéder 200 000 € sur une période de trois exercices fiscaux, quels que soient la forme et l’objectif des aides. Les lauréats devront donc attester ne pas avoir atteint ce montant dans la période concernée.
• dernière liasse fiscale complète ou à défaut le dernier bilan et compte de résultat.
4.2) Délais
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 18 juin 2013.
L’offre proposée en réponse à ce cahier des charges est à adresser par courriel à :
ou par voie postale (cachet de la poste faisant foi) à :
Direction de projets « entreprises créatives »,
Communauté urbaine de Strasbourg,
1 Parc de l’Etoile, 67076 Strasbourg.
Le dossier doit être renvoyé dûment complété et signé par les deux parties : le porteur du projet et son prestataire. Tout dossier illisible, incomplet, portant des indications d'identités ou d'adresses fausses sera considéré comme nul.
